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Réglement intérieur de la Ligue IDF

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

de la Ligue Ile de France

de la FEDERATION des CLUBS SPORTIFS

et ARTISTIQUES de la DÉFENSE

 

 

 

SOMMAIRE

 

 

 

- Article 1         Réglementation en vigueur

 

 

TITRE I – LES COMPOSANTS DE LA LIGUE

Section I – LES ASSOCIATIONS

- Article 2         Conditions d’affiliation

- Article 3         Constitution et instruction du dossier d’affiliation

Section II – LES PERSONNES PHYSIQUES

- Article 4         Membres adhérents

- Article 5         Membres d’honneur, honoraires, associés, bienfaiteurs ou donateurs

- Article 6         Membres temporaires

Section Iii – LES CONDITIONS D’APPARTENANCE

- Article 7         Conditions d’appartenance à la ligue

- Article 8         Détention de la carte-membre licence

- Article 9         Modalités d’établissement de la carte-membre licence

- Article 10       Cartes-membres licences

- Article 11       Refus et cessation d’appartenance

- Article 12       Organes disciplinaires

- Article 13       Fédération compétente en matière disciplinaire

- Article 14       Gestion financière de la ligue

 

 

 

TITRE II – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

- Article 15       Réunion de l’assemblée générale

- Article 16       Présentation des rapports – Ordre du jour

- Article 17       Procès-verbal de l’assemblée générale

 

 

 

 

 

TITRE III – L’ADMINISTRATION DE LA LIGUE

Section I – LE COMITÉ DIRECTEUR

- Article 18       Composition du comité directeur

- Article 19       Conditions d’éligibilité au comité directeur

- Article 20       Radiation du comité directeur

- Article 21       Délégations aux membres du comité directeur

- Article 22       Attributions du comité directeur

- Article 23       Fonctionnement du comité directeur

Section II – LE BUREAU et LE PRÉSIDENT

- Article 24       Composition du bureau

- Article 25       Élection des membres du bureau

- Article 26       Président délégué – Vice-présidents – Trésorier général – Secrétaire

- Article 27       Fonctionnement du bureau

- Article 28       Le président

Section Iii – LES COMMISSIONS DE LA LIGUE

- Article 29       Les commissions

- Article 30       Composition des commissions

- Article 31       Missions des commissions

Section VI – LES CONSEILLERS TECHNIQUES REGIONAUX SPORTIFS et CULTURELS

- Article 32       Les conseillers techniques régionaux sportifs et culturels

 

 

ANNEXES

- Annexe I        Règlement disciplinaire de la ligue

- Annexe II      Règlement disciplinaire particulier de la ligue en matière de lutte contre le dopage

- Annexe III     Règlement financier

 

ARTICLE 1 – RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

Le présent règlement et ses annexes, établis en application des statuts de la L./FCSAD conformes aux dispositions du décret n° 2004-22 du 07 janvier 2004 remplace toutes les dispositions réglementaires antérieures.

 

 

TITRE I – LES COMPOSANTS

Section I – LES ASSOCIATIONS

 

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’AFFILIATION

Sont rattachés à la Ligue Ile de France de la Fédération des Clubs Sportifs et Artistiques de la Défense (LIDF/FCSAD) les associations ou organismes relevant de la défense qui satisfont aux conditions suivantes :

1°  être affiliés à la FCSAD conformément aux statuts et à l’article 2 du règlement intérieur de celle-ci

2° être implantés sur le territoire de la ligue qui comprend les régions (voir annexe 1 des statuts FCSAD)

 

ARTICLE 3 – CONSTITUTION ET INSTRUCTION DU DOSSIER D’AFFILIATION

Toute demande d’affiliation à la FCSAD doit être adressée à l’attention du président au siège de la ligue sur le territoire de laquelle est implanté le club demandeur.

Le secrétariat de la ligue adressera le dossier d’affiliation revêtu de l’avis du président de la ligue, à la FCSAD pour décision.

La demande doit être accompagnée des pièces ci-après certifiées par le président de l’association :

- la copie des statuts de l’association portant la date de leur approbation en assemblée générale ;

- la copie de l’autorisation de création de l’autorité hiérarchique compétente concernée ;

- la copie du récépissé de sa déclaration légale et de son insertion au journal officiel ;

- la liste nominative des membres composant son bureau avec indication des renseignements fournis sur chacun d’eux dans le dossier de déclaration ;

- la copie de l’agrément délivré par la direction régionale ou départementale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dès son obtention.

 

Toute modification apportée par un club à ses statuts est signalée par le président à la ligue et à la FCSAD. Cette disposition s’applique à fortiori aux fusionnements et dissolutions.

 

 

Section II – LES PERSONNES PHYSIQUES

 

 

ARTICLE 4 – MEMBRES ADHÉRENTS

Les membres de la ligue, adhérents des clubs, conformément à l’article 5 du règlement intérieur de la FCSAD, sont :

- les personnels militaires en activité de service ou en retraite et leurs familles ;

- les personnels civils relevant du ministère de la défense ou en retraite et leurs familles, ainsi que les militaires de réserve et leurs familles ;

- les personnels appartenant à des établissements publics ou sociétés participant à l’activité de la défense et leurs familles ;

- les personnes extérieures à la défense autorisées par le comité directeur des clubs ou de la ligue ;

 

 

 

ARTICLE 5 -   MEMBRES D’HONNEUR, HONORAIRES, ASSOCIÉS, BIENFAITEURS OU DONATEURS

 

Le comité directeur de la ligue peut conférer à ses anciens présidents et vice-présidents les titres de président d’honneur et de vice-présidents d’honneur.

Il peut également décerner les titres suivants :

- membre d’honneur de la LIDF/FCSAD à la personne qui a rendu des services exceptionnels à la ligue;

- membre honoraire de la LIDF/ FCSAD à la personne qui, ayant cessé d’y exercer une fonction dans laquelle elle s’est particulièrement signalée par ses compétences et son dévouement, conserve l’honorariat de la fonction qu’elle a exercée ;

- membre associé de la LIDF/FCSAD la personne qui, présentée par deux membres du comité directeur apporte volontairement son concours aux travaux de la ligue pour l’aider à atteindre ses objectifs ;

- membre bienfaiteur ;

- membre donateur.

Les décisions d’attribution de ces différents titres sont prises par le comité directeur, par vote à bulletin secret à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés des membres présents.

Toutefois, ces différents titres ne permettent pas à leurs titulaires

- d’exercer des fonctions de dirigeants au sein de la LIDF/FCSAD ou de ses organismes ;

- de participer aux compétitions ou manifestations nationales et régionales inscrites au calendrier de la ligue ou de la FCSAD;

- d’être électeurs ou éligibles ;

- d’être pris en compte pour le calcul des voix délivrées à l’article 9 des statuts de la ligue.

 

 

ARTICLE 6 – MEMBRES TEMPORAIRES

Les membres temporaires sont des personnes non-licenciées autorisées à participer ponctuellement à une activité sportive, artistique ou culturelle non répétitive et limitée dans le temps (48 heures), sous réserve que celle-ci ne soit pas inscrite au calendrier des manifestations nationales ou aux phases de sélections régionales de la FCSAD. L’inscription des membres temporaires FCSAD se fait par l’intermédiaire du club, organisateur de l’activité, auprès des services administratifs de la FCSAD.

 

 

Section III – LES CONDITIONS D’APPARTENANCE

 

 

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’APPARTENANCE À LA LIGUE

L’appartenance à la LIDF/FCSAD implique pour le club ou l’organisme d’être affilié à la FCSAD en versant à la FCSAD le montant des cotisations de ses membres adhérents et de ses membres temporaires dans les conditions fixées par voie de circulaire et avoir son siège social implanté sur le territoire de la ligue défini à l’article 3 des statuts de la LIDF/FCSAD.

A partir du montant de ces cotisations, une allocation de fonctionnement, dont le taux est fixé par l’assemblée générale de la FCSAD, est allouée à la ligue, au prorata de son effectif. Organisme déconcentré de la fédération, la ligue n’est pas autorisée à percevoir des cotisations à son niveau. Cependant, la ligue peut recueillir des fonds pour le financement d’un projet particulier approuvé par l’assemblée générale de celle-ci.

 

ARTICLE 8 – DÉTENTION DE LA CARTE-MEMBRE LICENCE

Conformément à l’article 6 des statuts de la FCSAD, l’appartenance à la ligue se traduit, pour les personnes physiques, par la détention d’une carte-membre licence, porteuse du numéro de la Ligue, délivrée annuellement.

La période de validité de la carte-membre licence correspond à l’année sportive qui s’étend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

 

 

ARTICLE 9 – MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DE LA CARTE-MEMBRE LICENCE

 

Une circulaire d’application arrêtée par le comité directeur de la FCSAD fixe annuellement les dispositions relatives à l’établissement des cartes-membres licences.

 

ARTICLE 10 – CARTE-MEMBRE LICENCE

La carte-membre licence est le titre obligatoire d’appartenance à la FCSAD et à la ligue, pour la pratique des activités et compétitions sportives et culturelles et pour occuper des fonctions de dirigeants.

Toute carte-membre licence qui permet la participation à des compétitions sportives doit porter attestation de la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive selon la réglementation en vigueur.

Sous réserve de cette obligation, la détention d’une carte-membre licence validée permet la pratique de toutes les activités pour lesquelles est exigée une carte-membre licence.

Pour la participation à certaines compétitions, une licence délivrée par la fédération sportive délégataire peut être exigée.

Les conseillers techniques de ligue, définis à l’article 31 du présent règlement intérieur, peuvent participer, dans leur discipline, aux compétitions ou manifestations inscrites au calendrier national ou à une phase de sélection régionale si le règlement ne l’interdit pas formellement.

 

ARTICLE 11 – REFUS ET CESSATION D’APPARTENANCE

Seul le comité directeur de la FCSAD peut refuser à un club la délivrance d’une affiliation par décision motivée.

La cessation d’appartenance à la LIDF/FCSAD des personnes physiques et des clubs intervient comme suit :

- par démission ou radiation, dans les conditions fixées à l’article 3 des statuts de la FCSAD,

- par dissolution en ce qui concerne les associations.

La radiation pour non-paiement de cotisations est décidée par le comité directeur de la FCSAD. Celle-ci intervient à l’issue d’un délai d’un mois minimum après la date à laquelle l’adhérent ou le président de l’association a été régulièrement informé à ce sujet par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, la carte-membre licence peut être retirée à son titulaire par décision de l’un des organes disciplinaires conformément aux dispositions prévues par le règlement disciplinaire ou le règlement disciplinaire particulier  en matière de lutte contre le dopage.

 

ARTICLE 12 – ORGANES DISCIPLINAIRES

Il est institué un organe disciplinaire de première instance au niveau de la ligue, et un organe disciplinaire d’appel au niveau de la Fédération investis du pouvoir disciplinaire.

L’organe disciplinaire de la ligue, dit « commission de discipline de ligue », est compétent pour toute infraction commise par un membre licencié de la Fédération sur le territoire de la ligue concernée, quelle que soit la ligue d’appartenance du membre concerné.

L’organe disciplinaire d’appel, dit « commission d’appel de la Fédération », est compétent pour statuer sur les décisions de première instance frappées d’appel. D’ailleurs, il statue également en premier et dernier ressort, pour toute infraction disciplinaire commise dans le cadre de ses fonctions par un membre élu du bureau, du comité directeur de la ligue ou par un conseiller technique national sportif ou culturel.

 

ARTICLE 13 – FEDERATION COMPÉTENTE EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE

Les dossiers concernant des faits susceptibles de donner lieu à des sanctions disciplinaires, transmis par d’autres fédérations et impliquant des membres de la FCSAD, sont instruits par cette dernière dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou par le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage de la FCSAD.

Réciproquement, le comité directeur de la FCSAD peut, selon les faits reprochés, décider de transmettre le dossier à la fédération concernée.

 

 

ARTICLE 14 – GESTION FINANCIÈRE DE LA LIGUE

La gestion financière de la ligue est soumise aux dispositions de l’article 7 du règlement financier de la FCSAD.

 

 

 

 

 

TITRE II – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

 

ARTICLE 15 – RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale de la LIDF/FCSAD se réunit conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts de la ligue.

Le président de la LIDF/ FCSAD préside l’assemblée générale.

La convocation et l’ordre du jour sont notifiés par le président de la LIDF/FCSAD aux présidents des clubs et organismes rattachés à la ligue au plus tard 21 jours avant la date de la réunion.

Lorsque l’assemblée générale a mis fin au mandat du comité directeur dans les conditions fixées à l’article 14 des statuts de la ligue, elle doit être convoquée à nouveau dans un délai maximum de deux mois pour procéder à de nouvelles élections.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint, c’est-à-dire si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents ou représentés.

Un président de club peut représenter d’autres clubs, à condition de ne pas détenir plus de trois pouvoirs y compris le sien.

Le président de la LIDF/FCSAD peut recevoir des pouvoirs.

Chaque représentant doit présenter une carte membre-licence valide, justifier de sont titre, et remettre les pouvoirs qu’il détient signé par les présidents des clubs qu’il représente ou leur mandataire.

Les décisions ci-après sont prises par l’assemblée générale, dans les conditions suivantes :

- désignation du président de la ligue par élection à scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés ;

- désignation des membres du comité directeur : élection à bulletin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés ;

- révocation du comité directeur : à la majorité absolue des suffrages exprimés ;

- modification des statuts de la ligue : majorité des deux tiers des membres présents et représentés, représentant les deux tiers des voix ;

- autres décisions : à la majorité absolue des voix de l’ensemble des membres présents et représentés.

La commission de surveillance des opérations électorales de la ligue est chargée par le président de la ligue de vérifier :

- l’identité du votant ou du mandataire

- la validité de sa carte-membre licence

- le nombre de pouvoirs en sa possession.

Lorsqu’à l’issue du renouvellement du comité directeur l’assemblée doit élire le président, celle-ci est placée sous la présidence du doyen d’âge du nouveau comité, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.

Les agents employés par la /FCSAD, autorisés par le président de la ligue, peuvent assister, avec voix consultative, à l’assemblée générale.

Les membres adhérents à titre individuel peuvent assister avec voix consultative à l’assemblée générale.

 

 

 

 

 

ARTICLE 16 – PRÉSENTATION DES RAPPORTS – ORDRE DU JOUR

Les conditions de présentation des rapports d’activités, financiers et moral ainsi que des questions soumises à la décision de l’assemblée générale sont arrêtées par le bureau et le comité directeur.

Le rapport financier, présenté par le trésorier général ou son adjoint, est complété par le rapport des contrôleurs internes ou des commissaires aux comptes selon la réglementation applicable en la matière.

L’assemblée générale élit chaque année 2 contrôleurs internes non membres du comité directeur, chargés de la vérification de l’exactitude des écritures comptables au cours de la saison à venir. Ils rendent compte de leurs travaux à l’assemblée générale contrôlant les comptes.

Les commissaires aux comptes s’ils sont nécessités sont désignés par l’assemblée générale par l’assemblée générale selon la réglementation en vigueur.

Les vœux et propositions formulés ou transmis par les clubs, pour permettre au comité directeur de décider de leur inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent parvenir à la ligue au plus tard 1 mois avant la date de l’assemblée générale.

Le budget prévisionnel voté par l’assemblée générale conditionne le programme annuel ou pluriannuel d’activités.

Aucune question, autre que celles figurant à l’ordre du jour fixé par le comité directeur, ne peut être soumise à la discussion de l’assemblée générale.

 

 

ARTICLE 17 – PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le président et le secrétaire général de la LIDF/FCSAD signent le procès-verbal de l’assemblée générale.

 

TITRE III – L’ADMINISTRATION DE LA LIGUE

Section I – LE COMITÉ DIRECTEUR

 

ARTICLE 18 – COMPOSITION DU COMITÉ DIRECTEUR

La composition et les conditions générales de fonctionnement du comité directeur de la LIDF/FCSAD sont définies aux articles 10 à 14 des statuts de la ligue. Un siège est réservé au sein du comité directeur pour un médecin.

 

 

ARTICLE 19 – CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AU COMITÉ DIRECTEUR

Pour faire acte de candidature au comité directeur sous la forme précisée par circulaire particulière, il faut :

- être titulaire d’une carte membre-licence d’un club de la ligue ;

- répondre aux conditions fixées à l’article 11 des statuts de la ligue.

Les candidatures sont transmises directement à la ligue Ile de France/FCSAD par les clubs d’appartenance.

Les candidats et candidates sont inscrits par ordre alphabétique, sur une liste unique. La mention « sortant(e) » est portée au regard des noms concernés.

L’élection a lieu dans les conditions fixées à l’article 11 des statuts de la ligue.

 

 

ARTICLE 20 – RADIATION DU COMITÉ DIRECTEUR

Tout membre du comité directeur ayant manqué, sans excuse valable, à trois réunions consécutives, se trouve en situation de perdre sa qualité de membre du comité directeur. Il en est avisé par lettre du président.

Les justifications qu’il peut présenter sont soumises au comité directeur, au cours de la première réunion suivant l’envoi de cette lettre. La décision de maintien ou de radiation est soumise au vote du comité directeur.

L’intéressé peut assister à cette réunion sans droit de vote.

 

ARTICLE 21 – DÉLÉGATIONS AUX MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR

 

Chaque membre du comité directeur peut recevoir délégation de ce dernier pour suivre une activité particulière.

Chaque fois qu’il le juge nécessaire, le comité directeur est représenté par un ou plusieurs de ses membres, soit lors de manifestations importantes ou exceptionnelles de la ligue, soit lors d’assemblées générales des clubs, soit auprès d’organismes extérieurs.

Le comité directeur peut confier à ses membres des missions particulières relatives au fonctionnement, à l’administration ou  à l’animation de la ligue ou de la FCSAD ou liées à ses rapports avec des organismes extérieurs ; dans ce dernier cas, cette mission peut être une représentation au sein de ces organismes.

 

ARTICLE 22 – ATTRIBUTIONS DU COMITÉ DIRECTEUR

Le comité directeur est chargé, d’une part de la préparation des dossiers soumis à la décision de l’assemblée générale en matière de définition, d’orientation et de contrôle de la politique générale de la ligue et, d’autre part, de la mise en œuvre de la politique et de l’animation générale de ses actions choisies et menées en conformité avec l’objet de l’article 2 de ses statuts et les orientations de la FCSAD.

Cette politique est traduite dans son programme annuel d’activités cité à l’article 16 ci-dessus. Le budget prévisionnel que le comité directeur soumet à l’approbation de l’assemblée générale, fixe un certain nombre d’axes, d’efforts et d’objectifs en fonction de choix dans les domaines des activités, de l’administration et des ressources statutaires. Il est complété par ce programme annuel ou pluriannuel des actions à mener pour atteindre les objectifs fixés.

Le comité directeur suit l’application de ces deux documents et procède annuellement aux ajustements nécessaires, en fonction d’un constat de situation, de leurs éléments de base.

D’une manière générale, le comité directeur a pour mission

- d’animer la vie de la ligue et de son secrétariat permanent

- de statuer sur toutes questions d’intérêt général et, plus particulièrement, celles qui concernent le développement et la gestion de la LIDF/FCSAD ;

- de déterminer les orientations et les moyens de son expansion ;

- de veiller au bon fonctionnement moral, administratif, financier, technique et pédagogique de la LIDF/FCSAD ;

- de décider des activités, y compris celles de formation, et d’en arrêter le plan conformément aux directives données par la FCSAD dans ces domaines ;

- d’approuver les projets et de fixer les modalités de leur financement.

Il institue les commissions prévues aux articles 23 à 25 inclus des statuts de la ligue ; il en nomme les présidents et les membres dans la limite de cinq personnes par commission, n’appartenant pas obligatoirement au comité directeur.

Il attribue les titres de membre d’honneur, honoraire, associé, bienfaiteur ou donateur.

Il exécute les décisions de sanctions prononcées par les organes disciplinaires conformément aux dispositions du règlement disciplinaire et du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.

Il statue sur les questions de la vie courante de la ligue concernant notamment :

- ses liens avec les organismes et mouvements régionaux ayant un objet et poursuivant un but similaire aux siens ;

- ses rapports avec les instances régionales des ministères de la défense, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de la culture, du Comité National Olympique Français, des fédérations sportives, des organismes et mouvements concernés par ses domaines d’action ;

- la préparation des manifestations fédérales régionales ou nationales (assemblée générale, congrès national, compétitions et rencontres fédérales) ;

- le fonctionnement des commissions de la ligue ;

- les propositions pour les récompenses fédérales ;

- les propositions pour le challenge du fair-play.

Après avis de ses commissions ou de ses groupes de travail, le comité directeur de la ligue arrête le programme général de ses actions de formation, d’information et de promotion, conformément aux dispositions générales relatives aux stages, aux documents techniques et pédagogiques et à l’organisation des manifestations fédérales et à leur programme.

Il examine et arrête le projet de budget annuel qui lui est présenté par le trésorier général pour être soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Il est tenu informé régulièrement de l’exécution du budget voté.

Dans le cadre du budget annuel, le comité directeur fixe les dispositions financières ainsi que celles relatives aux remboursements de frais ; les cas particuliers de demandes de remboursements sont soumis, après avis du trésorier général, au comité directeur qui statue sur ces demandes par dérogation aux dispositions fixées.

 

 

ARTICLE 23 – FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DIRECTEUR

Le président de la ligue préside les réunions du comité directeur

Le comité directeur arrête, sur proposition du président, le calendrier de ses réunions.

Sur la base de ce calendrier, les membres du comité directeur sont convoqués à chacune des réunions par le président de la ligue par voie de circulaire. Les réunions, autres que celles prévues au calendrier, font l’objet d’une notification par lettre du président ou de son délégué .

À chaque convocation est joint l’ordre du jour arrêté par le président de la ligue. Toute demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour doit être formulée par écrit et parvenir au président deux semaines au moins avant la date de la réunion.

Le comité directeur ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté.

Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à bulletin secret à la demande de l’un des membres du comité ou lorsqu’un de ses membres est personnellement concerné par la décision à prendre.

Les personnels affectés ou salariés de la ligue assistent aux réunions du comité directeur, avec ou sans voix consultative, lorsque leur présence est jugée nécessaire par le président en fonction des questions inscrites à l’ordre du jour.

Le président ou le comité directeur peut faire convoquer aux réunions toute personne dont la présence lui paraît utile.

Pour des études de problèmes particuliers, le comité directeur peut créer des groupes de travail de durée déterminée.

En cas d’absence du président et du président délégué, le ou la plus âgé(e) des vice-président(e)s ou, en cas d’absence de ces derniers, le ou la doyen(ne) d’âge des membres présents préside la réunion.

Les procès-verbaux, signés par le ou la président(e) de séance et le secrétaire général, sont transcrits sans blanc, ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la ligue.

 

 

Section II – LE BUREAU et LE PRÉSIDENT

 

 

ARTICLE 24 – COMPOSITION DU BUREAU

Le bureau du comité directeur, prévu à l’article 15 des statuts LIDF/FCSAD est présidé par le président de la ligue.

Outre le président, le bureau comprend 7 membres dont le président délégué, les deux vice-présidents, le secrétaire général, le trésorier général et 2 membres.

 

ARTICLE 25 – ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU

Les membres du bureau, hormis le président, sont élus au sein du comité directeur au scrutin secret à la majorité des suffrages exprimés.

Il est procédé à un vote par fonction. En cas d’égalité des suffrages pour un même poste, le ou la candidat(e) le ou la plus âgé(e) est proclamé(e) élu(e).

 

 

ARTICLE 26 – PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ – VICE-PRÉSIDENTS – TRÉSORIER GÉNÉRAL – SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

 

Le président délégué reçoit délégation du président dans tous les domaines de la vie fédérale régionale. Il le remplace lorsqu’il est absent.

Chacun des vice-présidents reçoit délégation pour animer et coordonner les actions d’un groupe d’activités ou pour suivre les questions relatives à un secteur de l’administration de la ligue.

La présidence de chacune des commissions prévues aux articles 23 à 25 inclus des statuts de la ligue est normalement assurée par un membre du bureau ou du comité directeur à l’exception de la commission de surveillance des opérations électorales.

Le président peut, sous sa responsabilité et dans les limites qu’il fixe, déléguer l’ordonnancement des dépenses au président délégué, au trésorier général ou à un personnel employé de la ligue.

Le trésorier général est chargé de la gestion financière et comptable de la LIDF/FCSAD.

Le secrétaire général seconde le président dans ses devoirs et attributions. Il assure la liaison avec la FCSAD, les organismes régionaux et départementaux ainsi qu’avec les clubs affiliés. Il est chargé d’organiser la vie administrative de la ligue sous l’autorité du président. Il propose le rapport d’activité de la ligue qui, après avis du bureau et du comité directeur, est présenté à l’assemblée générale. Il établit ou fait établir les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions des assemblées générales, des bureaux et des comités directeurs. Il s’assure de la tenue du registre spécial. Il est assisté d’un secrétaire général adjoint.

 

ARTICLE 27 – FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le bureau se réunit sur convocation du président. Les dispositions prévues à l’article 23 du présent règlement intérieur pour les convocations et les ordres du jour du comité directeur, sont applicables au bureau. Le bureau procède à l’examen des affaires courantes et prépare les questions à soumettre au comité directeur ou qui lui sont soumises pour étude. Il prend toutes initiatives utiles au bon fonctionnement de la ligue et toutes décisions urgentes, dont il rend compte au comité directeur à la plus proche réunion de ce dernier. Sur délégation du comité directeur, il peut procéder à l’examen et au prononcé de l’avis sur les demandes d’affiliations présentées à la FCSAD..

 

ARTICLE 28 – LE PRESIDENT

 

Le président de la ligue est élu et remplacé en cas de vacance du poste conformément à l’article 19 des statuts de la ligue.

 

Section III – LES COMMISSIONS DE LA LIGUE

 

ARTICLE 29 – LES COMMISSIONS

Conformément aux dispositions des articles 23 à 26 inclus des statuts de la ligue, le comité directeur institue les commissions réglementaires suivantes :

- commission de surveillance des opérations électorales ;

- commission des juges et arbitres ;

- commission médicale.

Il crée les commissions qui lui semble nécessaires au bon fonctionnement de la ligue, en particulier dans les domaines sportifs et culturels.

Ces commissions peuvent être permanentes ou occasionnelles, la durée du mandat des commissions permanentes est celle du comité directeur (4 ans).

D’autres commissions peuvent être créées ponctuellement en fonction des questions à étudier ou à traiter.

 

 

ARTICLE 30 – COMPOSITION DES COMMISSIONS

La composition des diverses commissions est fixée par le comité directeur qui en nomme les présidents et les membres.

À l’exception de la commission de surveillance des opérations électorales, chaque commission est normalement présidée par un membre du comité directeur. Cependant, la présidence peut en être confiée à un membre extérieur au comité, licencié à la fédération, en raison de sa compétence technique dans le domaine considéré.

Le président de la ligue, le trésorier général et le secrétaire général sont membres de droit de toutes les commissions.

Le personnel de la ligue peut également assister aux réunions des commissions, sous réserve d’y être autorisé par le président.

Chaque commission peut être complétée par des membres non élus au comité directeur de la ligue.

 

ARTICLE 31 – MISSIONS DES COMMISSIONS

Chaque commission a pour mission :

- de gérer et de développer l’activité ou le domaine dont elle a la charge, sous tous ses aspects ;

- d’aider les clubs dans l’organisation, la gestion et l’animation des compétitions et manifestations de la ligue ou fédérales ;

- d’élaborer des propositions de politique et d’action d’ordre général, administrative et technique dans le cadre des orientations et des objectifs fédéraux ;

- d’assurer le suivi de l’exécution des directives fédérales régionales et nationales dans le respect des règles particulières propres aux ministères de la défense et de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Chaque commission mène ses actions en liaison avec le comité directeur par l’intermédiaire de son président. Celles-ci sont conduites avec l’aide des personnels permanents de la ligue.

Chaque commission se réunit à l’initiative de son président autant de fois qu’il lui paraît nécessaire.

Les commissions n’ont pas pouvoir de décision, sauf dans le cadre des délégations accordées par le président de la ligue ou président de chaque commission.

Les comptes-rendus des commissions sont adressés au président de la ligue dans un délai de 15 jours suivant la réunion.

 

Section IV – LES CONSEILLERS TECHNIQUES REGIONAUX

 SPORTIFS et CULTURELS

 

ARTICLE 32 – LES CONSEILLERS TECHNIQUES SPORTIFS ET CULTURELS

Sur proposition des présidents des commissions sportive, culturelle et formation, le comité directeur nomme pour quatre ans les conseillers techniques régionaux sportifs et culturels de la ligue.

Les commissions fixent les conditions de présentation des candidatures.

Dans le cadre des statuts et du règlement intérieur de la ligue, leurs attributions sont fixées par les commissions dont ils relèvent après approbation du comité directeur. Ce sont les correspondants privilégiés des conseillers techniques nationaux sportifs et culturels de la FCSAD.

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